Gestion de l'eau

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et du milieu aquatique à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.

Le 1^er SAGE Camargue gardoise a été approuvé en 2001.

Suite au lancement de la démarche SAGE en 1993, le périmètre du 1^er SAGE Camargue gardoise, composé de 8 communes : Le Grau du Roi, Aigues Mortes, Saint Laurent d’Aigouze, Aimargues, Le Cailar, Vauvert, Beauvoisin et Saint Gilles, a été arrêté en 1994.

La mise en révision du SAGE a été l’occasion d’en redéfinir le périmètre, par arrêté préfectoral du 22 avril 2010 avec l’ajout de trois communes : Bellegarde, Beaucaire et Fourques. Cette extension est justifiée par la cohérence hydrographique avec des enjeux communs tels que le risque inondation, les zones humides et la qualité des eaux.

Le périmètre du SAGE Camargue gardoise s’étend aujourd’hui sur 11 communes sur une superficie de 505 km^2.

Quelle gouvernance pour le SAGE ?

Véritable parlement local de l’eau, la CLE – Commission Locale de l’Eau - est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a-t-elle pour mission d’élaborer le SAGE et d’organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et arbitrer les conflits.

La CLE est composée de représentants des collectivités territoriales, de représentants des usagers et des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

La portée juridique d’un SAGE :

Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code l'environnement.

L’obligation pour les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau n’est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c’est-à-dire qu’il n’existe pratiquement plus de marge d’appréciation possible entre la règle et le document qu’elle encadre.

Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.

Le SAGE Camargue gardoise en quelques dates :

Le SAGE Camargue gardoise a été approuvé !

Après l’adoption du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue gardoise, à l’unanimité, par la CLE le 5 avril 2019, il a été approuvé le 6 septembre 2019 par arrêté préfectoral.

https://www.camarguegardoise.com/download/enquete_publique_SAGE//art_201908_approbation_sage_cg.pdf

L’approbation du SAGE par le Préfet marque la fin de sa révision, après 10 ans de concertation, qui avait débuté en 2009. C’est également le démarrage d’une étape essentielle au projet : la mise en œuvre de ses 58 dispositions et de ses trois règles.

Les dispositions constituent les moyens d’atteindre les objectifs fixés par le SAGE. Elles sont réparties en 4 enjeux :

• Enjeu A : Préserver, restaurer et gérer durablement les zones humides du territoire et les activités socio-économiques qui leur sont liées (12 dispositions),
• Enjeu B : Suivre et reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques (20 dispositions),
• Enjeu C : Gérer le risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d’autres territoires voisins (14 dispositions),
• Enjeu D : Assurer une gouvernance locale de l’eau en tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins (12 dispositions).

Le SAGE Camargue gardoise est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), d’un règlement, d’un atlas cartographique et d’un rapport environnemental issu de l’évaluation environnementale.

PAGD :