Syndicat Mixte Camargue Gardoise : Gestion de l'eau

La gestion de l'eau

La gestion de l’eau constitue l’une des clés d’un développement harmonieux et équilibré du territoire de la Camargue Gardoise. Depuis 1995, le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise est porteur d’un SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. L’objectif de cette démarche est la gestion concertée et durable de l’ensemble du système hydraulique de la Camargue Gardoise et des milieux qui lui sont associés. Elle s’articule ainsi autour de trois enjeux phares : la préservation et le développement durable des zones humides, la reconquête de la qualité de l’eau, le fonctionnement hydraulique et la gestion du risque inondation.

Le SAGE

LA LETTRE DU SAGE N°1

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et du milieu aquatique à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.

Le 1^er SAGE Camargue gardoise a été approuvé en 2001.

Après une démarche de révision, un 2^ème SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 6 septembre 2019. C’est le SAGE en vigueur actuellement.

Quel territoire pour le SAGE Camargue Gardoise ?

Suite au lancement de la démarche SAGE en 1993, le périmètre du 1^er SAGE Camargue gardoise, composé de 8 communes : Le Grau du Roi, Aigues Mortes, Saint Laurent d’Aigouze, Aimargues, Le Cailar, Vauvert, Beauvoisin et Saint Gilles, a été arrêté en 1994.

La mise en révision du SAGE a été l’occasion d’en redéfinir le périmètre, par arrêté préfectoral du 22 avril 2010 avec l’ajout de trois communes : Bellegarde, Beaucaire et Fourques. Cette extension est justifiée par la cohérence hydrographique avec des enjeux communs tels que le risque inondation, les zones humides et la qualité des eaux.

Le périmètre du SAGE Camargue gardoise s’étend aujourd’hui sur 11 communes sur une superficie de 505 km^2.

Quelle gouvernance pour le SAGE ?

Véritable parlement local de l’eau, la CLE – Commission Locale de l’Eau - est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a-t-elle pour mission d’élaborer le SAGE et d’organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et arbitrer les conflits.

La CLE est composée de représentants des collectivités territoriales, de représentants des usagers et des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

https://www.camarguegardoise.com/download/enquete_publique_SAGE//arrete_2023_renouv_cle_camarguegardoise.pdf

La portée juridique d’un SAGE :

Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code l'environnement.

L’obligation pour les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau n’est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c’est-à-dire qu’il n’existe pratiquement plus de marge d’appréciation possible entre la règle et le document qu’elle encadre.

Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.

Le SAGE Camargue gardoise en quelques dates :

Etude hydrodynamique sur les étangs Scamandre-Crey-Charnier

Le Syndicat Mixte pour la protection et la gestion de la Camargue Gardoise a lancé en 2022 une étude sur les étangs Scamandre-Crey-Charnier. Cette vaste zone humide de 3000 hectares est dans un état de dégradation écologique majeur, issu d’un processus d’eutrophisation* tant sur les masses d’eau (étangs) que sur les zones humides périphériques (roselières). Cette situation est préjudiciable pour la biodiversité ainsi que pour les activités humaines (sagne, pêche, chasse).

Cette étude a permis de mesurer la qualité (notamment salinité, azote, phosphore) et les volumes d’eau (entrants et sortants) qui transitent dans le réseau hydraulique afin d’évaluer les Flux Maximums considérés comme Admissibles (FMA) par les étangs. Pendant deux ans, des campagnes d’acquisitions de données ont été réalisées par le bureau d’études Hydriad Eau et Environnement. L’objectif final de cette étude est de retrouver une meilleure qualité et circulation de l’eau au sein de ce complexe d’étangs.

Cette action s’inscrit dans la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) Camargue gardoise. Elle a été définie comme prioritaire par la Commission Locale de l’Eau (CLE), parlement de l’eau composé par l’ensemble des acteurs locaux. Les principaux partenaires techniques et financiers de l’étude sont la Tour du Valat, l’Agence de l’Eau RMC, la Région Occitanie et la Communauté de communes Petite Camargue.

*eutrophisation : excès de nutriments (tels que l’azote et le phosphore) pouvant conduire à une “asphyxie” du milieu et à l’appauvrissement de la vie aquatique

Une synthèse de l'étude est disponible : https://www.camarguegardoise.com/download/enquete_publique_SAGE//synthese_fma_scamandre-crey-charnier.pdf

Programme de surveillance DCE

Le programme de surveillance des milieux aquatiques est mis en place au niveau européen dans le cadre de l’application de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau). Cette directive demande aux Etats membres d’atteindre le bon état de toutes leurs eaux (cours d’eau, plans d’eau, estuaires, eaux côtières, nappes souterraines) dès 2015, sauf dérogation dument justifiée. La maîtrise d’ouvrage de ces réseaux DCE est assurée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse, les DREAL du bassin Rhône-Méditerranée et l’OFB.

Pour les eaux de surface, on s’intéresse d’abord au « bon état écologique », qui correspond à un bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. L’état écologique est évalué sur la base d’éléments de qualité biologique (phytoplancton) et de paramètres physico-chimiques (liés à l’azote et au phosphore). Le classement est établi selon 5 classes, de très bon à mauvais.

On s’intéresse également à l’ « état chimique », qui prend en compte les paramètres de pollution par les substances toxiques présentant le plus grand risque pour l’environnement et la santé (41 matières toxiques sont mesurées).

Ce sont ces 2 paramètres (état écologique et état chimique) qui permettent d’établir un état général des eaux de surface.

Pour les eaux souterraines, leur bon état est atteint lorsqu’elles sont à la fois en bon état chimique et en bon état quantitatif. Le « bon état quantitatif » est un équilibre satisfaisant entre les prélèvements et la ressource disponible. L’état quantitatif et l’état chimique peuvent être soit bon soit médiocre.

Au titre de la DCE, les étangs de Camargue Gardoise sont suivis tous les 2 ans depuis 2013 (sauf l’étang de la Marette, pour lequel des données sont disponibles depuis 2003).

Les étangs Scamandre-Crey-Charnier sont évalués en « mauvais état » pour l’année 2023. L’état écologique global du complexe d’étang s’est dégradé depuis 2015 (état moyen en 2015, médiocre en 2017 et état mauvais en 2021 et 2023), tandis que l’objectif est l’atteinte du bon état en 2027.

FILMED : Forum Interrégional des Lagunes Méditerranéennes

Le suivi effectué dans le cadre du FILMED est réalisé mensuellement sur les étangs et canaux de la Camargue Gardoise par le Syndicat Mixte de la Camargue gardoise.

Les points de mesure concernent : le Canal du Rhône à Sète, l’étang du Scamandre, l’étang du Charnier, le Canal de Capette, l’étang de la Marette, l’étang du Médard et l’étang du Ponant.

Les paramètres mesurés sont :

- la température,

- la salinité et la conductivité : résultat du bilan entre les entrées d’eau de mer, les apports d’eau douce et l’évaporation, ce paramètre influence le peuplement faunistique et floristique de l’étang,

- le pH : indique l’acidité d’un milieu. Il est le signe de la productivité du milieu, ce paramètre est influencé par l’activité des végétaux et des bactéries,

- la teneur et la saturation en oxygène, essentiels pour la respiration de la faune et la vie dans le milieu aquatique,

- la turbidité de l’eau qui indique la capacité de la lumière à pénétrer la colonne d’eau.

Les résultats 2024 de ces suivis sont disponibles :

- Scamandre-Crey-Charnier

- Etangs Médard-Marette-Ponant

Les zones humides sont définies comme « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année » (article L.211-1 du code de l'environnement).

Il existe une grande variété de zones humides présentes sur tous les terrains où l’eau reste suffisamment longtemps pour permettre le développement d’une vie biologique adaptée, en lien ou non avec les milieux aquatiques. Ce sont des milieux remarquables, présentant une forte diversité mais fragiles et sensibles aux perturbations hydrauliques et aux pollutions.

Les zones humides assurent d’importantes fonctions et notamment :

- hydrologique et hydraulique car elles participent à la régulation des niveaux d’eaux (zones d’expansion des crues, soutien des débits d’étiage et alimentation des nappes) ;

- biologique et écologique : véritables réservoirs de biodiversité, elles abritent de nombreuses espèces animales et végétales, pour tout ou partie de leur cycle de vie ;

- physiques et biogéochimique car elles participent à la préservation de la qualité des eaux par leurs capacités épuratrices

Ainsi elles rendent de nombreux de services au territoire : services environnementaux (prévention des risques, amélioration de la qualité des eaux, préservation du patrimoine naturel…), services économiques et usages traditionnels (sagne, chasse, pêche, tourisme…), services socio-culturels (activités récréatives, patrimoine culturel et naturel, activités pédagogiques, attrait paysager et cadre de vie…).

L’ensemble Camargue Gardoise - Grande Camargue constitue la plus vaste zone humide de France. La Camargue Gardoise est composée d’une mosaïque de milieux complémentaires et interconnectés par un réseau hydraulique dense de cours d’eau et canaux. C’est un milieu façonné pour une grande partie par la main de l’homme.

Les zones humides à caractère naturel, exploitées ou non représentent une superficie de 13 642 hectares sur le territoire du SAGE.

De types très variés, il s’agit de marais, prés salés, roselières, sansouires, prairies humides, dépressions d’arrières-dunes, mares temporaires, ripisylve du Rhône, du Vistre ou du Vidourle…

La cartographie des zones humides est disponible en ligne : https://sig.reseau-zones-humides.org/

Un réseau hydrographique complexe et aménagé

Le territoire du SAGE est marqué par la présence d’environ 2 500 ha d’étangs, 3 400 ha de lagunes et 13 600 ha de marais et autres zones humides. Ce territoire est notamment organisé selon un réseau très dense et complexe de canaux, roubines et fossés qui assurent l’irrigation ou le maintien d’une lame d’eau douce sur les terrains ; d’autres ont un rôle d’assainissement ou d’assèchement.

La Camargue Gardoise est bordée par un puissant fleuve aménagé, le Rhône et Petit-Rhône, en limite est, tandis que le Vidourle constitue la limite ouest. Ce fleuve côtier méditerranéen connaît un débit d’étiage faible, mais se caractérise par des crues violentes, appelées les Vidourlades. Le Vistre, le Vieux Vistre et ses affluents le Rhôny et la Cubelle, traversent l’extrémité ouest du territoire du SAGE. Comme le Vidourle, le Vistre connaît des étiages sévères et des crues automnales dévastatrices.

Traversant le territoire d’Est en Ouest, le Canal du Rhône à Sète joue un rôle structurant pour la Camargue Gardoise, non seulement comme axe de transport fluvial, mais aussi comme vecteur des eaux continentales ou marines : il participe largement au fonctionnement complexe du système en alimentant et drainant les zones humides et les terres agricoles du territoire. Enfin, une dizaine de valats, petits cours d’eau temporaires, sont présents sur tout le contrebas du plateau des Costières. Avant l’aménagement du canal du Rhône à Sète, ces valats alimentaient les étangs et marais de la Camargue Gardoise. Aujourd’hui, ils ont pour exutoire le Canal du Rhône à Sète.

Un fonctionnement hydraulique courant lié aux facteurs naturels et aux besoins des usagers

Le fonctionnement hydraulique courant du territoire est lié aux facteurs naturels et aux besoins des usagers (particuliers, associations syndicales, collectivités…).

En premier lieu, il est le reflet de l’évolution annuelle et naturelle des niveaux d’eau sur le territoire : les niveaux d’eau dans les cours d’eau et les marais remontent naturellement dès l’automne avec les pluies pour se maintenir à des niveaux élevés en hiver et diminuent progressivement dès le mois d’avril pour atteindre un minimum en juillet – août. Les niveaux d’eau sont également influencés par la hauteur de la mer et les vents.

En second lieu, les niveaux d’eau et la circulation de l’eau sont maîtrisés pour satisfaire les besoins des usagers. La gestion est organisée à l’échelle des secteurs de compétence des gestionnaires ou de casiers hydrauliques plus ou moins indépendants les uns des autres (hors période de crue).

La gestion parcellisée répond aux besoins des différents usagers et à la vocation de chaque secteur du territoire. Elle est possible du fait du cloisonnement du territoire (merlons, digues) et de l’existence de nombreux ouvrages d’alimentation et de rejets (martelières, vannes, stations de pompage…).

Ainsi, le fonctionnement hydraulique des secteurs consiste en des entrées (remplissage) et des sorties d’eau (vidange) qui s’organisent dans l’année en fonction des besoins, de la météo…

Un territoire fortement inondable

Le territoire de la Camargue Gardoise subit régulièrement les inondations du Vistre, du Vidourle et du Rhône en cas de débordement ou de brèches des digues de ces cours d’eau et devient un vaste champ d’expansion des crues. La Camargue gardoise est également soumise au risque " submersion marine".

Plus de 96 % du territoire est inondable. Il a durement été touché en septembre 2002, en décembre 2003 et en septembre 2005.

La carte des zones inondables est disponible sur l’observatoire « NOE » créé par le Département du Gard : noe.gard.fr/noe-prevention-contre-le-risque-inondation-dans-le-gard.html

Depuis 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (communautés d’agglomération, communautés de communes, etc.). Les intercommunalités peuvent transférer ou déléguer tout ou partie de la compétence « prévention contre le risque inondation ».

Ainsi, en Camargue Gardoise, plusieurs structures sont impliquées pour la protection des populations : SYMADREM, EPTB Vidourle, EPTB Vistre Vistrenque, Nîmes Métropole, Communauté de communes Petite Camargue, Communauté de communes Terre de Camargue.

Plusieurs « documents cadres » permettent d’organiser la lutte contre les inondations : Plan Rhône Saône, Stratégie « littoral » du SYMADREM, PAPI (Programme d’Actions de Prévention des Inondations) 3 Vidourle (porté par l’EPTB Vidourle) et PAPI 3 Vistre (porté par l’EPTB Vistre Vistrenque, avec l’appui de Nîmes Métropole).