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SMCG
VERSIONS ÉTRANGÈRES
Camargue Gardoise
 

Siège Hôtel du Département 
Rue Guillemette 
30044 NIMES cedex 9
Téléphone : 04 66 76 78 55

 

Centre du Scamandre
Route des Iscles Gallician
30600 Vauvert
Téléphone : 04 66 73 52 05

43°36'21.61"N / 4°20'14.48"E

SIRET 253 002 588 00015

APE 950 Z

 

Maison du Grand Site de France

de la Camargue Gardoise 
Route du Môle 
30220 Aigues-Mortes
Téléphone : 04 66 77 24 72

43°33'38.49"N / 4°11'1.29"E


 

 
 

Le SAGE

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et du milieu aquatique à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.

 

Le SAGE Camargue Gardoise, un SAGE en cours de révision

En Camargue Gardoise, un premier SAGE est approuvé depuis 2001. Il est aujourd’hui en cours de révision pour se mettre en conformité avec les dispositions de la LEMA (loi sur l’Eau et les milieux aquatiques de 2006) et avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, élaboré à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée).

Les étapes de la révision du SAGE sont les suivantes :

      -    Révision du périmètre du SAGE

      -    Révision de la composition de la CLE

      -    Etat des lieux révisé du SAGE :  Bilan du SAGE de 2001 / Etat initial / Diagnostic

      -    Tendances et Scénarios

      -    Choix de la Stratégie

      -    Rédaction des documents du SAGE : PAGD (Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques) et Règlement

Une évaluation environnementale de la démarche est réalisée pendant l’ensemble de la révision du SAGE. Elle garantit une bonne prise en compte de l’ensemble des problématiques environnementales et vient éclairer les décisions de la CLE (commission locale de l’eau).

Le SAGE fait l’objet d’une consultation officielle, notamment auprès du public, des services de l’Etat et du Comité de Bassin, avant d’être adopté par la CLE et approuvé par le préfet.

Aujourd’hui, le SAGE Camargue Gardoise est en phase de rédaction des documents su SAGE (PAGD et Réglement).

 

 

Quel territoire pour le SAGE Camargue Gardoise ?

La mise en révision du SAGE a été l’occasion d’en redéfinir le périmètre. Celui-ci a ainsi été révisé en 2010 (arrêté préfectoral du 22 avril 2010). Le SAGE Camargue Gardoise s’étend aujourd’hui entre le Petit Rhône et le Vidourle, depuis la plaine de Beaucaire-Fourques-Bellegarde jusqu’au Grau du Roi.

 

                                                                                                                                        cliquez pour agrandir

Quelle gouvernance pour le SAGE ?

Véritable parlement local de l’eau, la CLE – Commission Locale de l’Eau - est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a-t-elle pour mission d’élaborer le SAGE et d’organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et arbitrer les conflits.

La CLE est composée de représentants des collectivités territoriales, de représentants des usagers et des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

 

 

La portée juridique d’un SAGE :

Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code l'environnement.

L’obligation pour les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau n’est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c’est-à-dire qu’il n’existe pratiquement plus de marge d’appréciation possible entre la règle et le document qu’elle encadre.

Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.

 

Les 4 enjeux du SAGE Camargue Gardoise

Le diagnostic du territoire permet de dégager 4 grands enjeux pour le SAGE :

 -          Préserver, restaurer et développer durablement les zones humides du territoire et les activités qui leur sont liées.

-          Suivre et reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

-          Gérer le risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d’autres territoires.

-          Assurer une gouvernance locale de l’eau en tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins.

Clôture de l’enquête publique du SAGE Camargue gardoise

L’enquête publique du SAGE Camargue a été officiellement clôturée le 14 décembre 2018.

Afin de tenir compte de l’ensemble des observations reçues, le commissaire enquêteur a remis un procès-verbal de synthèse des observations recueillies au cours de l’enquête publique : https://www.camarguegardoise.com/download/enquete_publique_SAGE//proces_verbal_de_synthese_des_observations.pdf

Conformément à la réglementation en vigueur (article R.123-18 du code de l’environnement), le président de la CLE a remis un mémoire exposant ses observations en réponse à ce procès-verbal:

 https://www.camarguegardoise.com/download/enquete_publique_SAGE//courrier_president_cle_17_decembre_2018.pdf

Le commissaire enquêteur a tenu compte de ces observations dans la rédaction de son rapport http://www.gard.gouv.fr/Publications/Environnement/Loi-sur-l-eau/Rapport-des-commissaires-enqueteurs/Camargue-Gardoise-Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur-relatif-a-l-approbation-du-SAGE.

En conclusion, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet du SAGE Camargue gardoise.

Le SAGE Camargue gardoise a été adopté par le préfet du Gard !


Après l’adoption du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Camargue gardoise, à l’unanimité, par la CLE le 5 avril 2018, il a été approuvé le 6 septembre par arrêté préfectoral. Il est composé d’un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), d’un règlement, d’un atlas cartographique et d’un rapport environnemental issu de l’évaluation environnementale.

L’approbation du SAGE par le Préfet marque la fin de sa révision, après 10 ans de concertation, qui avait débuté en 2009. C’est également le démarrage d’une étape essentielle au projet : la mise en œuvre de ses 58 dispositions et de ses trois règles.

Les dispositions constituent les moyens d’atteindre les objectifs fixés par le SAGE. Elles sont réparties en 4 enjeux :

  • Enjeu A : Préserver, restaurer et gérer durablement les zones humides du territoire et les activités socio-économiques qui leur sont liées (12 dispositions),
  • Enjeu B : Suivre et reconquérir la qualité des eaux et des milieux aquatiques (20 dispositions),
  • Enjeu C : Gérer le risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d’autres territoires voisins (14 dispositions),
  • Enjeu D : Assurer une gouvernance locale de l’eau en tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins (12 dispositions).

Les dispositions sont de plusieurs types :

  • Action : disposition recommandant la mise en œuvre d’une action sur le territoire du SAGE. Il peut s’agir de travaux, d’études, d’actions de sensibilisation ou de communication
  • Orientation de gestion : disposition établissant des principes et des recommandations de gestion durable pour concourir à la réalisation des objectifs du SAGE
  • Mise en compatibilité : disposition dont les mesures s’imposent à l’administration et qui peuvent viser les documents d’urbanisme, les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau ou les schémas départementaux des carrières. Ces documents ne doivent alors pas faire obstacle à la disposition du SAGE. Les délais de mise en compatibilité sont explicites dans le corps de la disposition (légalement 3 ans pour les documents d’urbanisme (ici SCOT Sud Gard) et le schéma départemental des carrières).
  • Les 3 règles du SAGE issues du règlement sont les suivantes :

  • Encadrer tout nouveau rejet direct vers les étangs de Camargue gardoise,
  • Limiter l’impact des nouvelles imperméabilisations,
  • Préserver les zones humides à caractère naturel, exploitées ou non.

Vous trouverez, très prochainement, les documents du SAGE Camargue gardoise sur le site internet.

L'arrété préfectoral : 

https://www.camarguegardoise.com/download/enquete_publique_SAGE//art_201908_approbation_sage_cg.pdf

 

 

 
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