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SMCG
VERSIONS ÉTRANGÈRES
Camargue Gardoise
 

Siège Hôtel du Département 
Rue Guillemette 
30044 NIMES cedex 9
Téléphone : 04 66 76 78 55

 

Centre du Scamandre
Route des Iscles Gallician
30600 Vauvert
Téléphone : 04 66 73 52 05

43°36'21.61"N / 4°20'14.48"E

SIRET 253 002 588 00015

APE 950 Z

 

Maison du Grand Site de France

de la Camargue Gardoise 
Route du Môle 
30220 Aigues-Mortes
Téléphone : 04 66 77 24 72

43°33'38.49"N / 4°11'1.29"E


 

 
 

Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Le SAGE – Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux - est une démarche de gestion concertée des ressources en eau et du milieu aquatique à l’échelle d’un territoire. Démarche née de la loi sur l’eau de 1992, le SAGE dresse un état des lieux puis fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de l’eau et des milieux aquatiques adaptés aux enjeux de son territoire. Il énonce des priorités, établit une référence commune et constitue un document d’orientation pour les administrations dont les décisions doivent être conformes ou compatibles avec le SAGE.

 

Le SAGE Camargue Gardoise, un SAGE en cours de révision

En Camargue Gardoise, un premier SAGE est approuvé depuis 2001. Il est aujourd’hui en cours de révision pour se mettre en conformité avec les dispositions de la LEMA (loi sur l’Eau et les milieux aquatiques de 2006) et avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau, élaboré à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée).

Les étapes de la révision du SAGE sont les suivantes :

      -    Révision du périmètre du SAGE

      -    Révision de la composition de la CLE

      -    Etat des lieux révisé du SAGE :  Bilan du SAGE de 2001 / Etat initial / Diagnostic

      -    Tendances et Scénarios

      -    Choix de la Stratégie

      -    Rédaction des documents du SAGE : PAGD (Plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques) et Règlement

Une évaluation environnementale de la démarche est réalisée pendant l’ensemble de la révision du SAGE. Elle garantit une bonne prise en compte de l’ensemble des problématiques environnementales et vient éclairer les décisions de la CLE (commission locale de l’eau).

Le SAGE fait l’objet d’une consultation officielle, notamment auprès du public, des services de l’Etat et du Comité de Bassin, avant d’être adopté par la CLE et approuvé par le préfet.

Aujourd’hui, le SAGE Camargue Gardoise est en phase de rédaction des documents su SAGE (PAGD et Réglement).

 

 

Quel territoire pour le SAGE Camargue Gardoise ?

La mise en révision du SAGE a été l’occasion d’en redéfinir le périmètre. Celui-ci a ainsi été révisé en 2010 (arrêté préfectoral du 22 avril 2010). Le SAGE Camargue Gardoise s’étend aujourd’hui entre le Petit Rhône et le Vidourle, depuis la plaine de Beaucaire-Fourques-Bellegarde jusqu’au Grau du Roi.

 

                                                                                                                                        cliquez pour agrandir

Quelle gouvernance pour le SAGE ?

Véritable parlement local de l’eau, la CLE – Commission Locale de l’Eau - est l’instance de concertation et de décision du SAGE. Ainsi a-t-elle pour mission d’élaborer le SAGE et d’organiser son suivi et sa mise en œuvre, de définir les axes de travail, de consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du territoire et arbitrer les conflits.

La CLE est composée de représentants des collectivités territoriales, de représentants des usagers et des représentants de l’Etat et de ses établissements publics.

 

 

La portée juridique d’un SAGE :

Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2 du code l'environnement.

L’obligation pour les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau n’est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c’est-à-dire qu’il n’existe pratiquement plus de marge d’appréciation possible entre la règle et le document qu’elle encadre.

Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.

 

Les 5 enjeux du SAGE Camargue Gardoise

Le diagnostic du territoire permet de dégager 5 grands enjeux pour le SAGE :

          -  La préservation et la restauration des zones humides et des milieux aquatiques

          -  La valorisation durable des activités liées aux zones humides

      -  Le suivi et la reconquête de la qualité des eaux : une démarche à initier en partenariat avec les acteurs économiques du territoire et en lien avec la préservation des ressources en eau potable

          -  La gestion du risque sur un territoire inondable en continuité hydraulique avec d’autres territoires

          -  Une gouvernance de l’eau tenant compte des interactions hydrauliques avec les territoires voisins

 
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